Sauf stipulation contraire et constatée par écrit, toutes les ventes de notre Société sont conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées.
Toute passation de commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commandes ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire expresse incluse en termes précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Nos propositions de vente s'entendent sans engagement de notre part et sous réserve des stocks disponibles. Nos ventes sont toujours faites au tarif en vigueur au jour du chargement.
Nos offres ne constituent pas une acceptation de com-mande à l'exception de celles expressément qualifiées fermes.
La vente est réputée conclue par l'envoi d'un avis de confirmation.
Pour les commandes de matériaux, produits ou outillages spécifiques, les conditions de toute modification ou annulation devront être prévues contractuellement.
Selon les stipulations tarifaires, nos prix s'entendent nets, hors taxes, départ nos dépôts et pour un paiement comptant.
Nos fournitures sont faites avec les tolérances d'usage de la profession en quantité, volume, poids et dimension.
Toute variation des matériaux ou des produits, conforme aux tolérances d'usage, ne peut avoir aucune influence sur le prix des matériaux ou des produits.
Nos délais sont donnés à titre indicatif et représentent notre meilleure estimation. Les retards éventuels ne peuvent ouvrir droit au profit de l’acheteur à indemnité, pénalité, réduction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution des sommes qu’il aura versées (acomptes éventuels, prix de vente) à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d'un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par un de nos véhicules ou de ceux de nos transporteurs et advenant sur un chantier, si ce dommage est dû à un accès difficile ou à un terrain non approprié.
La direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts éventuels de notre propre véhicule que pour le préjudice pouvant être causé à autrui.
Tous les matériaux, produits ou outillages voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les prix sont établis franco. En cas de perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans un délai de 3 jours francs suivant la réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de prestation « auto-déchargeable », facturée séparément par Société à l’acheteur, celle-ci est effectuée par le transporteur et se limite à la simple opération de déchargement des produits au sol, dans le rayon de giration de la gue ou dans le rayon d’action du chariot auto-moteur embarqué, conformément aux consignes données au transporteur, à l’exclusion de toute autre prestation, notamment la montée et la manutention des matériaux ou des produits en étages.
Aucun retour ne sera accepté s’il n’y a pas eu d’entente préalable. Les retours de matériaux, produits ou outillages ne sont pas acceptés si la livraison est conforme à la commande. Tout retour, après acceptation, doit être effectué franco de port. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non-conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des sommes qu’il aura versées (acomptes éventuels, prix de vente.
Les couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient de tolérance d'usage. Aucune garantie n’est donnée pour les vices apparents.
L'acheteur doit s'assurer lui-même de la compatibilité des matériaux ou des produits avec l’usage qu'il désire en faire. En conséquence, tout usage de nos matériaux ou produits non conforme à nos prescriptions ou tout usage de l'outillage non conforme aux directives du fabricant, dégage totalement notre responsabilité. Notre garantie est limitée au remplacement des produits ou de l'outillage défectueux après examen contradictoire ou au remboursement de la valeur facturée de ces produits ou outillage, à l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Notre garantie ne saurait être en outre supérieure à celle accordée par le fabricant.
Par ailleurs, l’acheteur d'un outillage est seul responsable de l’usage qu'il en fait et donc des dommages matériels ou corporels dont iI pourrait être victime. Il lui appartient en conséquence de souscrire toute police d'assurance qu'il jugerait utile. Notre responsabilité ne pourra plus être mise en cause après le délai de conservation des matériaux ou des produits, lesquels sont déterminés, soit par les usages commerciaux, soit par des prescriptions particulières. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas de conditions de stockage des matériaux ou des produits non conformes.
Nos ventes sont faites au comptant à notre domicile.
Nos ventes ne sont pas soumises à un délai de règlement de référence et sont payables à compter de la date de la facture : par chèque, virement ou espèces.
Nos ventes étant stipulées "comptant", il ne peut être consenti d'escompte pour paiement comptant.
Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu, il sera fait application d'une pénalité calculée prorata temporis. Ces pénalités sont d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal (Loi 2008-776 ; art L.441-6 al.12C.com).
De convention expresse et sans mise en demeure préalable, le défaut de paiement à l'échéance fixée, quel que soit le mode de règlement, rend immédiatement exigible la totalité de nos créances échues et entraîne outre la charge des frais de justice éventuels et des intérêts légaux le paiement de pénalités calculées conformément aux stipulations des présentes conditions générales de vente.
Faute de paiement par |acheteur au terme convenu, la vente se trouve résolue de plein droit sans qu’il soit besoin de sommation de payer préalable, l’assignation en résolution en tenant lieu.
Dans ce cas, nous pourrons obtenir la restitution des marchandises vendues par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de notre siège social. Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties avant l’exécution des commandes reçues, la suspension, l’annulation des commandes en cours même acceptées, ou leur exécution moyennant paiement comptant sur facture proforma, avant livraison. Ce sera notamment le cas si une modification, ou si une cession, locations, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit de l’acheteur.
Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure nous dégageant de toute responsabilité et de tous dommages et intérêts, les grèves totales el partielles, les lock-out, les interruptions de transport, le manque de matières premières ou d'énergie, les accidents d'outillages survenus chez nous ou chez nos fournisseurs et, d'une manière générale, toute cause entravant l'activité de nos dépôts. En cas de force majeure ou de toute autre cause indépendant de notre volonté qui aurait pour effet de déséquilibrer gravement l’économie contractuelle, nous pourrons opter, à notre gré, pour l’une des deux solutions suivantes : soit pour la suspension de l’exécution du contrat, soit pour sa résiliation, l’une et l'autre sans indemnité.
Si la marchandise est livrée sur palette ou sous emballage, le montant de la consignation est porté sur facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation n'est exigible qu'après réception de ces emballages à notre marque, retourné franco et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum de trois mois. Passé ce délai, le négociant sera en droit de transformer ces consignations en vente ferme.
Les emballages retournés en mauvais état ne sont pas repris et sont tenus à Ia disposition du client pendant un délai d'un mois. Tout emballage renvoyé par le client directement en usine doit être accompagné d'un avis de retour précisant la date de l’envoi et de sa composition. En aucun cas, la consignation des emballages n'en confère la propriété.
Pour toutes contestations, il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de notre siège social. Cette attribution de compétence reste valable quel que soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour pouvoir être remboursé de la valeur en jeu, le réceptionnaire des matériaux, produits ou outillages doit :
- d’une part, porter les réserves sur les lettres de voitures (ou récépissé de livraison) en précisant :
a) le détail des matériaux ou des outillages incriminés.
b) la nature des avaries et causes apparentes.
- d'autre part, les confirmer par lettre recommandée adressée au transporteur dans le délai de 3 jours (jours fériés non compris). Le non-respect de cette procédure rendra toute réclamation irrecevable.
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